Détergents

Qu'est-ce qu'un détergent ?

Les détergents sont l'un des principaux types de produits du secteur de FHER. Ils incluent l'ensemble des produits utilisés pour laver et nettoyer les textiles, la vaisselle, les sols ou encore les surfaces dures, tant à la maison qu'en milieu professionnel.

Quelle est la réglementation applicable ?

Dans la mesure où les détergents sont des produits de consommation courante et qu'ils sont la plupart du temps évacués via les stations de traitement des eaux, il était important de se doter d'une réglementation visant à la fois la protection des consommateurs et la protection de l'environnement.

Depuis octobre 2005, le règlement européen (CE) N° 648/2004 établit des règles communes pour que les détergents et les agents de surface qui les composent soient mis sur le marché et utilisés au sein de l'Union dans un respect maximum de protection de la santé humaine et de l'environnement.

Ce règlement impose en particulier que seuls des détergents avec des agents de surface totalement biodégradables puissent être commercialisés. De plus, des dispositions sont prévues au niveau des étiquettes qui doivent notamment mentionner les ingrédients présents ainsi que les instructions de dosage. L'objectif de ces indications est ainsi de protéger la santé des consommateurs (surtout contre des allergies potentielles) et d'éviter une surutilisation des détergents.

Le règlement (CE) N° 648/2004 harmonise les obligations suivantes :

• La biodégradabilité des agents de surface
• La restriction ou l'interdiction d'agents de surface sur la base de critères de biodégradabilité
• L'étiquetage des détergents (au-delà de l'étiquetage imposé par le règlement CLP) qui comprend notamment la mention des fragrances allergisantes
• Les informations que les fabricants doivent tenir à disposition des autorités nationales et du personnel médical
• La limitation des teneurs en phosphates et autres composés phosphorés dans les lessives et les produits pour lave-vaisselle grand public

Qui contrôle les produits sur les marchés ?

Pour s'assurer de la conformité des produits présents sur le marché, les Etats membres disposent de corps de contrôle compétents. En France, c'est la DGCCRF[1] qui est chargée de contrôler le respect de la réglementation relative aux produits détergents.

Elle procède à des vérifications auprès des entreprises qui fabriquent et distribuent les produits mais aussi auprès des distributeurs (grande distribution, magasins de bricolage ou drogueries). Parmi les vérifications menées, les agents de la DGCCRF s'attachent notamment à contrôler la conformité des étiquettes. Ils peuvent également effectuer des prélèvements pour conduire d'éventuelles analyses en laboratoire afin d'identifier des non-conformités qui ne pourraient pas être décelées par contrôle visuel.

[1] Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes