Guide du don des invendus

Avant-propos

Chaque année, près de 630 millions d'euros de produits, toutes catégories confondues, sont détruits dont près de la moitié sont des produits non-alimentaires. Afin de lutter contre le gaspillage et
limiter les impacts négatifs de ces destructions sur l'environnement, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC) du 10 février 2020 rend obligatoire le réemploi, notamment par le don, ou le recyclage des invendus de produits non alimentaires. Ainsi, la destruction n'est possible que pour les invendus dont le réemploi ou le recyclage est interdit, présente un risque pour la santé humaine ou pour l'environnement ou s'il n'existe aucune possibilité de réemploi ou de recyclage.

Pour faire don de leurs produits invendus ou participer à des opérations de dons volontaires, les fabricants de produits d'hygiène et d'entretien se tournent vers l'Agence du Don en Nature ou Dons Solidaires qui distribuent ensuite ces produits à des associations bénéficiaires venant en aide aux personnes en situation de précarité.

Si les dons de produits de grande consommation sont acceptés sans difficulté, et même sollicités en raison des besoins importants que les associations bénéficiaires doivent satisfaire, en revanche, les dons de certains produits d'hygiène et d'entretien professionnels se heurtent à des difficultés.

En effet, en raison notamment de leurs conditionnements, et parfois des précautions d'usage associées à l'utilisation de ces produits, ces dons sont souvent refusés.

Une clarification est donc nécessaire afin d'aider les entreprises du secteur de l'hygiène et de l'entretien représentées par FHER dans la gestion des invendus.

C'est l'objet de ce guide, élaboré par FHER en collaboration avec l'Agence du Don en Nature et l'Association Dons Solidaires, les deux grandes plateformes de gestion de dons des invendus non alimentaires en France.