FAQ Biocide

Les produits biocides sont aussi bien destinés aux usages domestiques qu'aux usages industriels ou professionnels. On en utilise dans les activités de la vie courante (désinfectants ménagers, insecticides…), notamment pour traiter les endroits les plus critiques des habitations : WC, salle de bain, cuisine.
Ils sont également utilisés quotidiennement dans le monde professionnel, que ce soit dans les hôpitaux, les EHPAD, les exploitations agricoles ou encore les installations industrielles afin de prévenir les risques de contamination dans un objectif évident de santé publique pour tous.

Exemples de germes pathogènes
Bactéries : Listeria, Escherichia Coli, Salmonelle, Staphylocoque doré
Virus : Hépatites A, B, C, Rotavirus (gastro-entérite), Influenza virus (grippe); Virus de l'herpès, Virus de la rubéole, de la varicelle, HIV
Levures : Candida Albicans
Moisissures/champignons : Aspergillus brasiliensis






Candida Albicans


Aspergillus bra

La mise sur le marché et l'utilisation des substances actives et des produits biocides font l'objet d'un règlement européen (règlement (UE) N°528/2012) en application depuis le 1er septembre 2013, après avoir abrogé la directive européenne 98/8/CE datant de 1998. L'objectif principal de cette réglementation est d'assurer un niveau de protection élevé de l'homme, des animaux et de l'environnement en limitant la mise sur le marché aux seuls produits biocides efficaces et ne présentant pas de risques inacceptables.

La mise sur le marché des produits biocides est autorisée soit au niveau français, soit au niveau européen.

En France, c'est l'ANSES[1] qui délivre les autorisations de mise sur le marché (AMM). Lors de l'instruction du dossier, l'ANSES évalue l'ensemble des risques associés à chacun des usages revendiqués du produit, aussi bien au niveau sanitaire qu'au niveau environnemental. Elle s'appuie pour cela sur l'ensemble des données scientifiques disponibles : propriétés physico-chimiques, toxicité, écotoxicité ou encore devenir dans l'environnement. Sont également passés en revue le devenir des résidus (avec par exemple une évaluation de la teneur en résidus dans l'alimentation) ainsi que la vérification de l'efficacité du produit.

Ainsi, lorsqu'une AMM est délivrée, le produit a été jugé conforme du point de vue de l'efficacité revendiquée et les risques associés à son utilisation ont été considérés comme acceptables dans des conditions d'emploi bien précises qui seront ensuite reportées sur l'étiquette.

Pour qu'un produit biocide puisse faire l'objet d'une demande d'autorisation de mise sur le marché, il ne doit contenir que des substances actives inscrites sur les listes positives ou en cours d'évaluation. L'évaluation des substances actives biocides se fait au niveau européen pour des types de produits bien précis.

Pour chaque substance active à évaluer, un Etat membre rapporteur est désigné. Il est chargé de produire un rapport d'évaluation qui est ensuite discuté avec l'ensemble des Etats membres en vue d'aboutir à une décision unique d'approbation ou de non approbation de la substance au niveau communautaire. Si les critères en termes d'efficacité et de risques sont conformes, la substance est approuvée par la Commission européenne et figure sur la liste des substances autorisées. Les approbations sont délivrées (ou non) pour des couples substance active/type de produits.

[1] Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Pour s'assurer de la conformité des produits présents sur le marché, les Etats membres disposent de corps de contrôle compétents.
En France, c'est la DGCCRF[2] qui est chargée de contrôler le respect de la réglementation relative aux produits biocides.
Elle procède à des vérifications auprès des entreprises qui fabriquent et distribuent les produits mais aussi auprès des distributeurs (grande distribution, magasins de bricolage ou drogueries).
Parmi les vérifications menées, les agents de la DGCCRF s'attachent à contrôler la conformité des étiquettes ou encore la conformité de la ou des substances actives présentes dans le produit. Ils peuvent également effectuer des prélèvements pour conduire d'éventuelles analyses en laboratoire afin d'identifier des non-conformités qui ne pourraient pas être décelées par contrôle visuel.

[2] Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

L'encadrement réglementaire européen permet de n'avoir à disposition sur le marché que des substances actives et des produits autorisés conformément au règlement (UE) 528/2012. Les autorisations n'étant délivrées que si le produit ne présente pas de risque inacceptable pour l'homme, l'animal et l'environnement dans les conditions d'emploi préconisées. Pour s'assurer que le produit ne présente pas de risque inacceptable, les autorités évaluent les utilisations revendiquées par l'industriel à des doses bien précises. Cette évaluation comprend aussi bien les aspects sanitaires que les aspects environnementaux

Dans une société sans biocide, on assisterait à une prolifération des pathogènes divers, des organismes indésirables ou des insectes nuisibles. Le risque serait alors une recrudescence de certaines maladies par propagation de germes dans les espaces collectifs et à la maison ou du fait de la multiplication d'insectes nuisibles. Ces phénomènes pourraient aussi avoir pour conséquence la multiplication des maladies nosocomiales en milieu médical et hospitalier. Ne pas éliminer les germes pathogènes, c'est également prendre le risque de voir apparaitre des épizooties dans les exploitations agricoles (grippe aviaire, porcine). Enfin il existerait un risque de prolifération des bactéries dans la chaine alimentaire (listéria, etc…) pouvant dégrader fortement la sécurité sanitaire.

L'Europe s'est dotée en 2017 de critères d'identification des perturbateurs endocriniens pour les substances actives et les produits biocides. Ces critères vont être progressivement déclinés pour pouvoir discerner de manière rationnelle et précise les substances actives et produits ayant des propriétés de perturbation endocrinienne. L'industrie contribuera à ces évaluations en fournissant les études et les données nécessaires qui seront requises par les autorités. A ce jour, aucune substance active biocide n'a encore été formellement confirmée comme possédant des propriétés avérées de perturbation endocrinienne.

L'apparition de maladies est un phénomène complexe le plus souvent attribuable à des causes multifactorielles liées notamment à l'hygiène de vie globale du citoyen. En parallèle, les produits biocides sont évalués sur le plan sanitaire avec des requis de plus en plus importants conduisant à écarter du marché les produits inacceptables. Les industriels sont également engagés dans un processus continu d'amélioration des produits qu'ils mettent sur le marché en ne maintenant que les produits nécessaires aux doses nécessaires. Il est aussi important de se rappeler que les produits biocides servent à protéger des nuisibles également vecteurs de maladies chroniques.

Dans le cadre des dossiers d'autorisation de mise sur le marché, les autorités évaluatrices vérifient qu'il n'y pas de risque quant à l'utilisation des produits dans des conditions bien précises. Ces conditions sont notamment retranscrites en précautions d'usage qui sont fournies sur l'étiquette du produit. Si un utilisateur dévie de ces précautions d'emploi, il n'est donc plus certain d'être dans les conditions acceptables évaluées par les autorités.

L'utilisation des produits biocides doit être raisonnée. Avant d'utiliser un produit biocide, prenez le soin d'identifier les moyens dont vous disposez en amont pour faire face au problème. Pour combattre les insectes par exemple, procédez régulièrement à un nettoyage minutieux de votre intérieur. Cela empêchera les rampants de s'installer dans les recoins et les fissures, là où des restes de nourriture peuvent s'accumuler. Autre exemple, n'utilisez les produits désinfectants que dans les lieux ou situations à risque dès lors par exemple que des contaminations sont possibles (population importante, population fragile, présence de personnes malades, risque de contamination croisée).