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AFFAIRES TECHNIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

FACILITER LA MISE EN CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE DES PRODUITS

Un tournant dans la politique européenne encadrant les produits chimiques

Avec le Pacte vert, l Europe s est fixé comme objectif de transformer, d ici 2050, son économie en une économie du- rable, circulaire et neutre pour le climat. Elle a également pour ambition de mieux protéger la santé humaine et l environne- ment dans le cadre d une approche visant à lutter contre la pollution de toutes provenances et à évoluer vers un environ- nement exempt de substances toxiques. La Stratégie pour une chimie durable, initiée en 2020, est un des volets opé- rationnels de cette ambition avec la révision, d ici 2024, de trois réglementations structurantes pour le secteur : le règle- ment CLP, le règlement REACH et le règlement Détergents. Aux côtés de l AISE, l Afise s est impliquée en 2021 dans la réponse aux premières consultations publiques, relayant les messages clés et inquiétudes auprès des administrations françaises lorsque nécessaire. Le changement de paradigme apporté par cette stratégie, faisant évoluer l approche basée sur le risque vers une approche basée sur le danger, aura des conséquences importantes sur l évolution des gammes de produits dans les prochaines années. La profession s est d ail- leurs engagée dans diverses études d impacts économiques que l Afise a relayées auprès de ses adhérents.

La bonne utilisation des produits au cœur de discussions nationales

Afin d améliorer la pédagogie autour de l utilisation des détergents et des désinfectants, le 4e Plan National Santé- Environnement (PNSE4)1 , publié en mai 2021, contient des actions spécifiques sur ces produits. Pour les produits ména- gers, il prévoit notamment la mise en place d un étiquetage illustratif volontaire pour accompagner le consommateur, avec une information claire et simple, lors de l acte d achat. Pour les désinfectants à visée professionnelle, il prévoit l évo- lution du dispositif Certibiocide afin d améliorer la formation des professionnels de la désinfection et développer une vraie culture de l utilisation raisonnée des produits biocides.

Au-delà de sa participation aux groupes de suivi du PNSE4, l Afise s est fortement impliquée dans les travaux du CNC2 sur l amélioration de la lisibilité de l étiquetage des produits ménagers, dont les conclusions seront une donnée d entrée des travaux de l Anses3 chargée d élaborer la méthodologie de l étiquetage illustratif.

Un report des dispositions pour la production biologique

Avec la confirmation du report au 1er janvier 2024 des nou- velles dispositions pour les produits de nettoyage et désin- fection utilisables en agriculture et production biologiques, les acteurs économiques impliqués ont poursuivi les travaux sur des propositions de critères à porter au niveau de la Com- mission européenne afin de contrecarrer le principe d une liste positive de substances. En France, les échanges avec le SYNABIO ont permis de tester une première liste de critères sur lesquels la profession s est engagée à réfléchir. En vue de l échéance du 1er janvier 2024, les travaux vont s intensifier en 2022 et 2023.

L accompagnement des adhérents, toujours une priorité

L Afise a notamment accompagné ses ad- hérents sur l application de deux textes importants dont la mise en œuvre débutait en 2021 : le nouveau règlement relatif aux précurseurs d explosifs et les nouvelles dispositions pour les notifications aux centres antipoison.

En complément de la prestation de veille, sept réunions de commissions, en format digital, ont permis d informer les entre- prises sur les évolutions réglementaires à appliquer ou à anticiper. Des webinaires sont venus compléter ces réunions sur certains sujets spécifiques.

PLACE À LA PÉDAGOGIE

Pour informer au mieux le consommateur, la mise en ligne des informations de composition des détergents telle que requise par la réglementation doit être la plus ergonomique possible. À cette fin, un webinaire a été organisé en 2021 pour diffuser aux fabricants, les meilleures pratiques en la matière.

Et pour rappeler aux consommateurs qu ils peuvent trouver ces informations en ligne, l épisode n°1 de la campagne de communication Pshit Pshit a été dédié à ce sujet !

1 https://www.ecologie.gouv.fr/environnement-sante-decouvrez-4e-plan-national-sante-environnement 2 Conseil National de la Consommation 3 Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

PLACE À LA CONCERTATION

« Un groupe de travail sur les produits de nettoyage et désinfection en bio sans inviter l Afise à y participer eut été un non-sens. À problématique commune, solution commune »

Bernard Lignon, Chargé de mission Réglementation et Qualité au SYNABIO