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DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RSE

OPTIMISER L IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET PARTAGER LES BONNES PRATIQUES

Le marathon des décrets de la loi AGEC se poursuit en 2021

En 2021, l Afise s est mobilisée pour travailler avec les adhé- rents et les Pouvoirs publics sur les très nombreux décrets de la loi AGEC qui s appliquent en 2022 et 2023. Réunions des Groupes de Travail et du Comité d Orientation Stratégique (COS) de l AFISE, notes de position, webinaires et FAQ ont émaillé l année sur des sujets aussi divers que :

la pénalité Point vert, l interdiction de destruction des invendus, la trajectoire 2023-2027 du réemploi, la vente en vrac, les informations consommateurs sur les caractéristiques environnementales et l interdiction des allégations « biodégradable » et « respectueux de l environnement », La stratégie 3R : Réduire, Réutiliser, Recycler.

L Afise obtient la suspension du décret Point vert

L Afise conjointement avec l ANIA1, la FEBEA2 et la FCD3

a lancé un référé suspension et un recours au fond auprès du Conseil d État sur le malus Point vert prévu par la loi AGEC. Les quatre fédérations ont contesté les délais très courts lais- sés aux fabricants pour retirer le Point vert sur les emballages du marché français. Le Conseil d État a arbitré en notre fa- veur et a suspendu le décret. Nous attendons maintenant la décision sur le fond.

La loi Climat et Résilience

Elle est issue des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat, dont l objectif était de répondre à la question : « comment réduire d au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d ici 2030 dans le respect de la justice sociale ? ». La loi qui comporte 8 chapitres et pas moins de 305 articles est votée le 22 Août 2021. L Afise a participé aux réunions de concertation avec l ensemble des parties prenantes. Le secteur est particulièrement concerné par plusieurs articles :

Renforcement des obligations relatives à l affichage environnemental,

Obligations de vente en vrac, Régulation de la publicité.

Les expérimentations de collecte, de tri et de recyclage d emballages professionnels se poursuivent

Forte du succès de la filière SEPH-ADIVLOR pour le secteur agricole, l Afise a favorisé le démarrage de tests pilotes de col- lecte, de tri et de recyclage d emballages de produits d hy- giène et d entretien à usage professionnel. Les expérimenta- tions sont conduites dans les secteurs de la restauration et de la blanchisserie industrielle avec plusieurs adhérents. Elles permettront d éclairer les futurs travaux et de proposer des solutions viables techniquement et économiquement, pour la mise en place de la filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) des emballages industriels et commerciaux, utilisés en restauration (2023) et tout secteur (2025).

L Afise participe au Groupe de Travail du Conseil National de la Consommation pour la mise à jour du Guide des allégations environnementales.

Pilotée par la DGCCRF, la parution du Guide est prévue à la fin du 1er semestre 2022.

PLACE À LA PÉDAGOGIE

2021

2022 2023

2024

2025

2030

20402026 2027

Pour permettre aux adhérents d approfondir ces sujets en 2021, en complément de leur participation aux commissions techniques de l Afise :

2 webinaires sur la loi AGEC 1 webinaire sur la vente en vrac en

collaboration avec RÉSEAU VRAC Plusieurs FAQ (gestion des produits

invendus, nouvelles obligations de marquage des lingettes, etc.)

Secteur grand public

Secteur professionnel

Les deux marchés

REP lingettes

REP DEIC

Tendre vers 100 % de plastique recyclé

Interdiction des microplastiques

10 % des emballages réemployés

LES PRINCIPALES ÉCHÉANCES DE LA LOI AGEC

Étiquetage microplastiques

5 % des emballages réemployés

REP Restauration

Révision du cahier des charges REP emballages ménagers

Info-tri Identifiant unique Information sur les caractéristiques environnementales Interdiction allégations Affichage environnemental

Invendus Interdiction des huiles minérales sur les emballages

20 % surfaces PGC vente en vrac

Fin des emballages plastiques à usage unique

1 ANIA : Association Nationale des Industries Alimentaires 2 FEBEA : Fédération des Entreprises de la Beauté

3 FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution

UN ENGAGEMENT EUROPÉEN SUR LE PLASTIQUE

Le secteur s engage à réduire les emballages plastiques* d ici 2025 :

100 % d emballages plastiques recyclables, réutilisables ou compostables

au minimum 20% en volume de matière recyclée incorporée

* marché grand public