Au-delà de la raison d être, la loi PACTE permet également à toute entreprise de devenir « société à mission » en affirmant publiquement sa raison d être et en se dotant d un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.

Ces éléments doivent être inscrits dans les statuts de l entreprise et déclarés au greffe du tribunal de commerce. La qualité de société à mission est ainsi mentionnée au répertoire Sirene, la base de données des entreprises et des établissements. L exécution par la société à mission des objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans ses statuts est vérifiée tous les deux ans par un or- ganisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC1 .

Devenir une entreprise à mission est un acte fort qui traduit la volonté des dirigeants et actionnaires de la société d orienter l activité de la société vers la poursuite d objectifs sociaux ou environne- mentaux et les engage formellement à déployer les moyens nécessaires pour poursuivre cette mission. C est la traduction d un modèle d affaires conciliant la recherche de profit avec la contribution à l intérêt général.

1 Décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039749343).

Léa Nature, première entreprise de taille intermédiaire (ETI) à avoir déclaré sa qualité de société à mission en octobre 2019, s est fixé ces objectifs :

mesurer et limiter l impact de ses activités sur le climat par les actions suivantes :

- développement du sourcing et des filières bio et locales ;

- construction d unités de production bio en France ;

- optimisation de ses consommations énergétiques, des modes de transport et des flux ;

soutenir les ONG de protection de l environnement notamment par le biais du 1 % for the Planet, sensibiliser l opinion par l intermédiaire de sa Fondation sur le lien santé- environnement-alimentation.

La raison d être du Laboratoire Science et Nature est de donner à chacun la possibilité de prendre soin de soi, de sa famille et de sa maison, en préservant notre planète. La société a pour mission de préserver la nature, en comprendre les systèmes naturels pour en apporter les bienfaits à l Homme et à la société. Les engagements de la société reposent sur trois piliers :

proposer des produits éco-conçus qui favorisent une consommation responsable en s appuyant sur les contraintes les plus exigeantes ;

intégrer l environnement dans sa dimension économique avec des moyens industriels et commerciaux qui préservent la biodiversité, favorisent le recours à des énergies renouvelables pour un impact carbone réduit au maximum ;

avoir conscience de son rôle et ses impacts sociaux et sociétaux pour contribuer à un développement solidaire.

4.1.2 Entreprises à mission

Z O O M

66.

RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENT SOCIÉTAL04